Notaires à Blanquefort | Etude Javerzac-Cazaillet & Associés

Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches

NOTAIRES / Urbanisme

Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisem...

Droit de succession immobilier : comment ça marche ?

NOTAIRES / Succession / Donation

Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel la masse successorale est calculée, ainsi que le droit de succession immobilier...

Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution

NOTAIRES / Immobilier

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels...

Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.

NOTAIRES / Succession / Donation

Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de succession pour l’année 2024. Les abattements et barèmes sont expliqués ci-après selon le lien de pare...

DPE : ce qui pourrait changer en 2024

NOTAIRES / Immobilier

Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui permet de classer les logements...

Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le r...

Actualités

Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches

Droit de succession immobilier : comment ça marche ?

Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution

Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.

DPE : ce qui pourrait changer en 2024

Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien