Notaires à Blanquefort | Etude Javerzac-Cazaillet & Associés

Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt

NOTAIRES / Immobilier

Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30 points de base...

Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

NOTAIRES / Succession / Donation

En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois pendant des années. Pour y remédier, l’Assemblée nationale vient d’adopter une...

Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

NOTAIRES / Succession / Donation

En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint survivant ne peut prétendre qu'à la propriété du quart des biens existants et ne dispose pas d'une opt...

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

NOTAIRES / Immobilier

L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’ordonnance sur requête est une...

Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel ne peut statuer sur une demande qu’aucune des parties n’a présentée, sous peine d...

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%

NOTAIRES / Urbanisme

Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi « Trace »...

Actualités

Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt

Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%