Notaires à Blanquefort | Etude Javerzac-Cazaillet & Associés

Attribution d’un usufruit à titre de prestation compensatoire : prise en compte de la valeur globale du bien

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

A la suite d’un divorce, l’ex-épouse s’est vu allouer une prestation compensatoire sous forme d’une attribution en usufruit d’une maison, ancien domicile conjugal, bien propre d...

Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète

NOTAIRES / Immobilier

Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...

Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement

NOTAIRES / Succession / Donation

Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais je toucher ? Cette question légitime mérite une réponse précise et détaillée...

Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme en dispose le droit français...

Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale

NOTAIRES / Urbanisme

Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet : d’exécuter les décisions nos 465921, 467653 du 4 octobre 2023 du Conseil d'Etat, d’articuler le code de l'urbanisme...

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

NOTAIRES / Immobilier

Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée géné...

Actualités

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