Notaires à Blanquefort | Etude Javerzac-Cazaillet & Associés

Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre strictement le consentement du parent biologique. Selon l’article 348-3, dans sa version applicable...

Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?

NOTAIRES / Urbanisme

Alors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’accroissent depuis de nombreuses années, le gouvernement tente de mettre en place des mesures pour d...

Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt

NOTAIRES / Immobilier

Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30 points de base...

Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

NOTAIRES / Succession / Donation

En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois pendant des années. Pour y remédier, l’Assemblée nationale vient d’adopter une...

Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

NOTAIRES / Succession / Donation

En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint survivant ne peut prétendre qu'à la propriété du quart des biens existants et ne dispose pas d'une opt...

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

NOTAIRES / Immobilier

L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’ordonnance sur requête est une...

Actualités

Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet

Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?

Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt

Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?

Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables